ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Aseptic Process Equipment et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • Aseptic Process Equipment se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 3 : Préambule

Le site internet www.asepticprocess.fr et son contenu : articles, images, photos, bases de données, vidéos, sont la propriété exclusive d’Aseptic Process Equipment.
La navigation sur le site www.asepticprocess.fr implique l’acceptation de notre présente charte d’utilisation.

Mise en garde

Le site offre un contenu d’informations et de documentations. Les indications, conseils et informations contenues sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne se substituent en aucun cas à une consultation officielle auprès de notre service commercial.

Garantie – Responsabilité

En tant que responsable du contenu du site, la société Aseptic Process Equipment s’efforce de fournir un contenu fiable et actualisé mais ne garantit en aucun cas qu’il soit complet et exempt d’inexactitudes et/ou d’omissions. La société Aseptic Process Equipment ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions, d’une indisponibilité de tout ou partie des informations proposées et décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou non appropriée du site et/ou du contenu. La société Aseptic Process Equipment ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de toute décision résultant directement ou indirectement de l’utilisation et/ou de l’interprétation du contenu du Site.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Informations sur la société
  • Prise de contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Aseptic Process Equipment.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique en adressant sa demande au service marketing / communication.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Icon made by Freepik from www.flaticon.com.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Aseptic Process Equipment qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.